Le député PS de Mâcon a déposé un amendement qui propose une contribution fiscale exceptionnelle et sur deux ans de l’industrie du tabac.
Taxer l’industrie du tabac sans toucher au prix du paquet de cigarettes. Tel est l’objet de l’amendement déposé par Thomas Thévenoud qui demande à l’industrie du tabac une contribution « exceptionnelle et temporaire » de 6 % de leur chiffre d’affaires pendant deux ans.
Dans la politique de redressement des finances publiques, « il faut demander des efforts à tout le monde » dit-il, et précisément aux adeptes de l’optimisation fiscale, cette utilisation des finesses de la loi pour éviter de payer ses impôts en France. « L’industrie du tabac fait un milliard d’euros de bénéfices par an, elle n’est imposée que sur 50 millions d’euros ! » déplore le député.
« Selon le rapport d’évaluation de la Cour des comptes de décembre 2012 sur les politiques de lutte contre le tabagisme, les incidences négatives pour la collectivité sont de plus de 45 milliards €/an. Alors que l’État n’engrange que 14 milliards €/an de recettes fiscales liées au tabac (droit d’accise, TVA) pour le financement des comptes sociaux. L’État est déficitaire ! »