Archives de Tag: taxe

Impôts : le paiement de la taxe à 75 % reporté de plusieurs semaines

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Bercy, qui a toujours été réservé sur cette taxe, vient d’en décaler le paiement de plusieurs semaines.

Fixée initialement au 30 avril, la date de dépôt de la déclaration et du versement de la taxe a en effet été reportée « au quinzième jour suivant la date de la publication du « Bulletin officiel des finances publiques » commentant la contribution ».

Le commentaire, qui doit préciser de nombreux points techniques relatifs à l’application de la taxe et son assiette, n’a pas encore été publié. Il devrait l’être ces jours-ci. En attendant, la date à laquelle les entreprises devront s’acquitter de la taxe n’est pas connue.

Lire l’article des Echos

Le député Thévenoud pour un effort fiscal des cigarettiers

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Le député PS de Mâcon a déposé un amendement qui propose une contribution fiscale exceptionnelle et sur deux ans de l’industrie du tabac.

Taxer l’industrie du tabac sans toucher au prix du paquet de cigarettes. Tel est l’objet de l’amendement déposé par Thomas Thévenoud qui demande à l’industrie du tabac une contribution « exceptionnelle et temporaire » de 6 % de leur chiffre d’affaires pendant deux ans.

Dans la politique de redressement des finances publiques, « il faut demander des efforts à tout le monde » dit-il, et précisément aux adeptes de l’optimisation fiscale, cette utilisation des finesses de la loi pour éviter de payer ses impôts en France. « L’industrie du tabac fait un milliard d’euros de bénéfices par an, elle n’est imposée que sur 50 millions d’euros ! » déplore le député.

« Selon le rapport d’évaluation de la Cour des comptes de décembre 2012 sur les politiques de lutte contre le tabagisme, les incidences négatives pour la collectivité sont de plus de 45 milliards €/an. Alors que l’État n’engrange que 14 milliards €/an de recettes fiscales liées au tabac (droit d’accise, TVA) pour le financement des comptes sociaux. L’État est déficitaire ! »

Lire l’article du Bien Public

Chypre, la zone Euro a-t-elle craqué ?

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« Nous avions le choix entre le scénario catastrophe d’une défaillance non contrôlée et une gestion douloureuse mais contrôlée de la crise qui mette un terme définitif à l’incertitude. »
C’est avec ces mots que le Président chypriote, Nicos Anastasiades, a justifié la taxe exceptionnelle sur tous les dépôts bancaires.

Les Chypriotes se sont ainsi rués aux distributeurs automatiques pour retirer leur argent avant l’entrée en vigueur de la taxe.

Mais les dépôts bancaires sont gelés jusqu’au vote du Parlement. Plus personne ne peut ni retirer d’argent, ni effectuer de virements bancaires. Mardi, les Chypriotes se réveilleront – si la loi est votée par les députés – avec un compte en banque amaigri.

Lire l’article du Journal International

La publicité sur internet, entre libre accès et taxe de droit

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Google a sorti l’artillerie lourde en menaçant de supprimer l’ensemble des sites français d’information de son moteur de recherche, pour s’opposer à la proposition de créer une taxe sur ses revenus.
Plus qu’un combat idéologique, il s’agit surtout d’une guerre économique.

Les éditeurs de presse militent auprès des pouvoirs publics pour promouvoir la création d’un « droit voisin numérique », qui obligerait l’américain à les rémunérer pour chaque article indexé, c’est-à-dire rendu accessible par son moteur de recherche

Aurélie Filippetti, « Aujourd’hui, des sites qui agrègent des contenus comme Google utilisent la notoriété des éditeurs de presse, ainsi que ce qu’ils produisent ».
l’Américain s’entête, « Une telle loi aboutirait à limiter l’accès à l’information [et] pourrait porter indirectement atteinte à la liberté d’expression. »
Fleur Pélerin préfère toutefois qu’il « y ait un accord de gré à gré entre les organismes de presse et la société Google ».
Lire l’article du NouvelObs

Les mutuelles redoutent une «explosion» du système de santé

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Le président de la Mutualité française qui fédère la quasi-totalité des mutuelles de santé en France, soit près de 600, s’est dit préoccupé par les difficultés d’accès aux soins: « le taux de renoncement aux soins, le nombre de Français qui diffèrent des soins pour des raisons financières augmente d’année en année. C’est préoccupant parce qu’on sait très bien qu’un système de santé ne se détruit pas en six mois, mais se détruit petit à petit ».

« C’est finalement un impôt sur tous les Français. Depuis trois ans, c’est 10,4% de taxes nouvelles qui pèsent sur les complémentaires »
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