Archives de Tag: impôts

Impôts : le paiement de la taxe à 75 % reporté de plusieurs semaines

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Bercy, qui a toujours été réservé sur cette taxe, vient d’en décaler le paiement de plusieurs semaines.

Fixée initialement au 30 avril, la date de dépôt de la déclaration et du versement de la taxe a en effet été reportée « au quinzième jour suivant la date de la publication du « Bulletin officiel des finances publiques » commentant la contribution ».

Le commentaire, qui doit préciser de nombreux points techniques relatifs à l’application de la taxe et son assiette, n’a pas encore été publié. Il devrait l’être ces jours-ci. En attendant, la date à laquelle les entreprises devront s’acquitter de la taxe n’est pas connue.

Lire l’article des Echos

Le Mettis multipliera ses parkings de délestage

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La lettre du CAC

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Lettre Ouverte du Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique aux Présidentes et Présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Vivons-nous au-dessus de nos moyens ? La dette est-elle le résultat d’une explosion des dépenses publiques ou provient-elle des exonérations fiscales en faveur des détenteurs de capital et des classes sociales les plus favorisées? Qu’en est-il des effets produits par les politiques d’exonérations et d’allègements des cotisations sociales ?

Quel a été la contribution de la crise provoquée par la sphère financière et du sauvetage des banques ? Quel est l’impact produit par l’obligation faite aux États de financer leurs dettes par le recours aux marchés financiers en lieu et place de la Banque centrale ? Existe-t-il d’autres solutions à la crise que les coupes dans les dépenses publiques et l’austérité ? Qui sont les créanciers de la dette aujourd’hui ?

A ce stade de nos travaux, nous avons besoin, pour progresser dans ces questionnements essentiels sur les origines de la dette publique, des moyens d’expertise et d’investigation de l’État mis à la disposition de la représentation nationale.

Lire la lettre

Note aux Messins

Le vrai et le faux sur la gestion de la Ville de Metz20121031-222851.jpg

Depuis 2008, la municipalité s’est engagée dans une gestion responsable en confortant la situation financière de la ville tout en développement des services nombreux aux messins et en engageant des investissements majeurs pour l’Avenir.

Un document circule sur la toile qui met en regard des chiffres sélectionnés avec des appréciations orientées. Cette juxtaposition de données, certes factuelles mais sans lien avec la dimension humaine, ne donne pas une image sincère de l’état des finances de la Ville. On fait dire ce que l’on veut aux chiffres par une présentation comptable sans mise en perspective politique.

Pour vous convaincre que la ville de Metz est particulièrement bien gérée, nous pourrions nous contenter de vous présenter le graphique ci dessous.20121031-223406.jpg
Mais nous voulons être complets et transparents. C’est pourquoi nous vous proposons ce lien pour télécharger la note de l’EPAM.

L’évasion fiscale est au centre d’une économie devenue mafieuse

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La tentation belge de Bernard Arnault, première fortune française, est une leçon de choses.
Le désir d’expatriation de ce milliardaire montre que l’argent, quand il devient une fin en soi, avoisine le crime dans sa volonté d’échapper aux lois communes. L’évasion fiscale n’est pas à la marge mais au centre d’une économie devenue mafieuse parce que livrée à la finance.

En 1937, après la réélection de Franklin Delano Roosevelt, le 21 mai Henry Morgenthau Jr., le ministre des finances américain, transmit à son président une Note du Trésor sur la fraude et l’évasion fiscales.
« Année après année, écrivait-il, l’enquête sur les rentrées de l’impôt sur le revenu révèle le combat toujours plus acharné des individus fortunés et des entreprises pour ne pas payer leur juste part des dépenses de leur gouvernement. Bien que le Juge Holmes (figure respectée de la Cour suprême) ait dit que “les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée”, trop de citoyens veulent la civilisation au rabais. »
Lire l’article offert de Médiapart.

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