Régime local, les députés socialistes mobilisés et vigilants

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Le projet de loi portant la sécurisation de l’emploi, présenté le 6 mars dernier en Conseil des ministres, prévoit la généralisation de la couverture complémentaire des frais de maladie. Ce nouveau dispositif sera obligatoire comme le régime local d’assurance maladie mais offrira des garanties supérieures à ce dernier.

Nos élus socialistes des territoires concernés ont rencontré les plus proches collaborateurs de M. Michel SAPIN, en compagnie du président du Régime Local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle et du secrétaire général de l’Institut du Droit local.
« C’est donc avec le soutien du Ministère que nous déposerons un amendement à l’article 1er du projet de loi. Afin de lui donner toute la force qu’exige la situation nous proposerons ce texte à la signature de l’ensemble des députés Alsaciens et Mosellans. »

Les enseignements du régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle
La commission des affaires sociales du sénat a auditionné, il y a un an, la Cour des comptes sur le fonctionnement et les enseignements à tirer du régime local d’assurance maladie complémentaire d’Alsace-Moselle.
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Lire la présentation du rapport

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