Pour une République nouvelle: les propositions du Parti Socialiste pour nos institutions

Le Forum des idées institutions s’est tenu à Paris sous la présidence de Manuel Valls auteur des 10 propositions phares « Pour une République nouvelle » présentées par le PS et en présence de Martine Aubry et de nombreux représentants socialistes.

Retrouvez les propositions pour nos institutions présentées au forum des Idées mercredi 2 février: >> Télécharger le document

Les 10 propositions phares:

1. Interdire aux parlementaires de cumuler leurs mandats avec un exécutif local.
2. Interdire aux ministres tout cumul de fonctions et prévenir les conflits d’intérêts.
3. Renforcer le droit de tirage relatif à la création des commissions d’enquête.
4. Inverser la règle des 3/5èmes pour les nominations faites par le président de la République
5. Modifier les règles de nomination du Conseil constitutionnel.
6. Nommer les présidents de l’audiovisuel public par un Conseil du pluralisme.
7. Renforcer les règles anti-concentration dans le domaine des médias.
8. Compter séparément les bulletins blancs.
9. Ouvrir le droit de vote aux élections locales aux résidents étrangers.
10. Associer des Jurys de citoyens aux travaux du CESE

 

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