Archives de Tag: procès

Les banques étrangères ne seront pas remboursées avec de l’argent public

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L’Islande avait le droit, lorsque ses banques se sont effondrées en octobre 2008, de refuser de rembourser les épargnants étrangers, a tranché lundi 28 janvier la cour de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

Les gouvernements britannique et néerlandais avaient alors remboursé intégralement les épargnants avant de réclamer la facture. Mais en 2010, puis 2011, les Islandais ont confirmé leur refus par référendum.

La Commission européenne poursuivait l’Islande pour violation de la directive européenne relative aux garanties des dépôts, qui oblige à assurer un minimum de 20 000 euros aux déposants d’une banque en faillite.

La Commission européenne a réagi en "prenant note" de ce jugement. "Nous avons besoin de temps pour en étudier toutes les implications".
Lire l’article du Monde

"Ce sont nos tours jumelles" sauf que l’amiante tue tous les jours

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Sur la scène du Teatro stabile de Turin, une actrice en noir pousse un cri de douleur ou de révolte. Elle incarne le drame et les angoisses d’une petite ville.

Vingt ans de prison ferme sont requis contre deux inculpés à la suite de la mort d’environ 3 000 personnes. C’est la première fois que les responsables les plus hauts placés risquent une aussi lourde condamnation.
Le premier est l’ex-propriétaire du groupe suisse Eternit ; le second, l’ancien actionnaire belge de la branche italienne de l’entreprise.

"J’ai traversé Casale une nuit, à 20 ans. Je n’ai pas oublié les traces que laissaient les pneus des vélos des ouvriers qui se rendaient à l’usine sur les routes recouvertes de poussière."
En 1974, on embauche. "Toi aussi tu es venu mourir ici ?" Lire l’article

Politique à la papa : "Enfin, une condamnation"

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Chirac toujours serein

André Vallini (PS) : "Une bonne nouvelle pour la démocratie"

"Le statut actuel du chef de l’Etat est inacceptable, parce qu’aujourd’hui le chef de l’Etat est totalement irresponsable sur le plan judiciaire, sur le plan pénal et Nicolas Sarkozy a encore aggravé, en 2008, cette impunité présidentielle. Nous proposons une réforme du statut pénal du chef de l’Etat qui en ferait un justiciable ordinaire pour tous les actes délictueux qu’il aurait commis avant son entrée en fonction pendant son mandat, mais détachable de sa fonction. On ne peut pas rester en l’état actuel avec un président irresponsable".

Eva Joly (EELV) : "Nul citoyen ne doit être au dessus des lois"

L’ex-magistrate Eva Joly, candidate EELV à la présidentielle, s’est félicitée jeudi 15 décembre de ce que "justice soit faite" après la condamnation de Jacques Chirac à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire des emplois présumés fictifs de la ville de Paris. La candidate écolo demande également à Jacques Chirac de démissionner du Conseil constitutionnel.
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Scandaleux : le 14 décembre 2011, les héritiers Renault « occupent » une nouvelle fois la télévision

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Chère amie, cher ami,

Mercredi prochain 14 décembre sera diffusée sur France 3 à 20 h 35 une nouvelle émission sur Louis Renault (et André Citroën), suivie d’un débat :

http://programmes.france3.fr/documentaires/index.php?page=doc&programme=histoire-immediate&id_article=2057

Au débat, déjà enregistré, participeront : Laurent Dingli, mari d’une petite fille de Louis Renault et historien hagiographe du grand-père, et sa femme Hélène Renault-Dingli, petite fille de Louis Renault.

C’est donc la troisième fois en neuf mois que les petits-enfants de Louis Renault ont accès à France 2 et France 3. Ce n’est pas la présence au « débat » de l’historien Patrick Fridenson, spécialiste du Renault d’avant-guerre, ni celle François Rouquet, spécialiste de l’épuration des postiers et des instituteurs, question sans rapport avec notre sujet, qui permettra le vrai débat.

Notre proposition de participation de l’historienne Annie Lacroix-Riz, spécialiste de la « collaboration économique », auteur, notamment, d’Industriels et banquiers français sous l’Occupation : la collaboration économique avec le Reich et Vichy, Paris, Armand Colin, 1999, 661 p., et de Michel Certano, ouvrier de Renault, fils d’ouvrier de Renault et résistant, qui après 40 ans passés chez Renault consacre sa retraite à l’histoire de l’entreprise est donc restée sans effet. Il ne faut pas s’étonner qu’ils n’aient pas été conviés au débat, car M. Dingli, sur le site qu’il consacre à Louis Renault, a, en page d’accueil, un onglet « réponse à Annie Lacroix-Riz », et l’attaque régulièrement dans les nombreux media qui l’invitent. On comprend qu’il ne souhaite pas être confronté à elle, qui a des archives d’époque à présenter.

Or il se trouve que le même 14 décembre, se tient une audience du Tribunal de Grande Instance de Paris consacrée à l’assignation de l’État par les petits-enfants de Louis Renault en réparation du préjudice subi du fait de l’application de l’ordonnance n° 45-68 du 16 janvier 1945.

Il ne s’agit donc pas en l’espèce de la simple censure d’un débat, mais de la défense des intérêts financiers des petits-enfants de Louis Renault, dans un procès dont l’issue favorable pour ces derniers se traduirait par une charge de plusieurs milliards d’euros pesant sur le contribuable français.

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Gérard Filoche , inspecteur du travail, vient de gagner son procès contre un patron et ses chefs hiérarchiques associés

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——-Message original——-

De : gerard@filoche.net
Date : 01/11/2011
Relaxe !

Le tribunal correctionnel m’a relaxé ce jour dans l’affaire dite Guinot. c’est évidemment une victoire juridique et politique. Pas seulement pour moi, mais pour toute l’inspection du travail, qui, au-delà de ma modeste personne, était visée. Cela dit, ce procès n’aurait jamais du avoir lieu. Lire la suite